Mentions légales

Ce site est édité par :

MENDY Christian AVOCAT
Ayant son siège social au 5, Boulevard Robert Sérot à METZ (57000), France.
SIRET : 510 678 204 00023
Dont le dirigeant est Maître Christian MENDY, Avocat au Barreau de METZ.

Les coordonnées du cabinet (ci-après « le Cabinet ») sont :

MENDY Christian AVOCAT
5, boulevard Robert Sérot, 57000 Metz (France)
Tél. : +33 (0)6 61 77 56 89
mendychristian@orange.fr

Le directeur de la publication du Site est :

Maître MENDY Christian

Le prestataire d’hébergement du Site est :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Conditions d’utilisation du Site

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse : https://monblogdroitdes%C3%A9trangers.fr (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation du Site.

1. Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

1.4. Seules sont autorisées le téléchargement et la reproduction les publications du Cabinet, et notamment les lettres d’information à la conditions qu’elles soient effectuées à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur ne peut communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.

1.5. Les courtes citations du Site sont également autorisées, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (c’est à dire « extrait du site MENDY Christian AVOCAT ») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

2. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

2.2. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.

2.3. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet.