La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions des traitements mis en œuvre à partir du site web, des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Traitement de données personnelles relatif à la gestion de la newsletter mensuelle
Finalités. Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi des newsletters de MENDY Christian, Avocat.
Il permet au Cabinet :
– La gestion des inscriptions,
– La gestion de l’envoi des newsletters,
– La gestion des désabonnements,
– La mesure de l’audience des newsletters (ouvertures).
Base légale. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’objectif de MENDY Christian, Avocat d’informer les personnes intéressées par l’actualité juridique en droit des étrangers. Il est aussi nécessaire à la poursuite de son intérêt d’amélioration de son contenu.
Destinataires des données. Sont destinataires des données les membres du cabinet MENDY Christian Avocat et le prestataire technique de routage du Cabinet (routeur, hébergeur du site web…).
Source des données. Les données sont issues de l’enregistrement, par les personnes souhaitant recevoir la newsletter, de leur adresse email professionnelle dans le champ réservé à l’inscription sur le site web.
Caractère obligatoire des données. La collecte de l’email professionnel est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. Sans cette information, l’inscription ne sera pas prise en compte.
Durée de conservation des données. L’adresse email est conservée par MENDY Christian, Avocat pour la durée d’inscription à la newsletter.
Quels sont les droits des personnes concernées ?
Dans les conditions définies par la réglementation relative à la protection des données, les droits suivants peuvent être exercés dans le cadre des traitements mis en œuvre à partir du site web :
– Droit d’accès : ce droit permet d’interroger MENDY Christian Avocat afin de savoir si le Cabinet détient des données personnelles vous concernant et d’en obtenir communication.
– Droit de rectification : ce droit permet de demander à MENDY Christian Avocat la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
– Droit d’opposition : ce droit permet de s’opposer à tout moment à un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par MENDY Christian Avocat fondé sur un intérêt légitime. Il vous permet par exemple de vous désabonner de la newsletter du Cabinet et à laquelle vous vous seriez préalablement inscrit.
– Droit à l’effacement : ce droit permet d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait. Le cas échéant, MENDY Christian Avocat pourra se prévaloir de motifs prévus par cette même réglementation pour poursuivre le traitement.
– Droit à la limitation du traitement : ce droit permet de demander à MENDY Christian Avocat la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche mise à disposition par la CNIL, « Les droits pour maîtriser vos données personnelles ».
MENDY Christian Avocat apporte une grande attention aux données à caractère personnel qui lui sont confiées. Néanmoins, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Comment exercer les droits sur les données personnelles ?
Il convient, en justifiant de votre identité et en indiquant expressément le ou les droits relatifs à la protection des données que vous souhaitez exercer, de contacter MENDY Christian Avocat.
MENDY Christian Avocat
Protection des données – Droits des personnes concernées
5, Boulevard Robert Sérot 57000 METZ
mendychristian@orange.fr
Cookies
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) définit le « cookie » comme « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. ».
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Glossaire
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La Cnil est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
Donnée à caractère personnel. Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
Responsable du traitement. Il s’agit de l’organisme qui détermine les finalités (objectifs) et les moyens du traitement de données à caractère personnel.